Préambule :

Le Comité « LABEL ELSASS » : pour la renaissance institutionnelle de l’Alsace », initiateur de la présente démarche, est constitué de diverses personnalités du monde associatif, culturel, politique et économique alsacien qui refusent la fusion imposée autoritairement au mépris de la volonté des Alsaciens, donc au mépris de la démocratie.

L’objectif est de permettre la renaissance institutionnelle de l’Alsace en veillant à introduire cette revendication au cœur des campagnes électorales locales et nationales.

Il est essentiel que les électeurs alsaciens puissent porter leur choix sur des candidats qui s’opposent  avec détermination à la disparition administrative, culturelle, économique et linguistique de l’Alsace.

Le comité du Label Alsace sera donc présent pour les candidats aux législatives 2017.

 

 

 

 

 

 

LABEL ELSASS/ALSACE

Plate-forme pour une meilleure réforme territoriale en Alsace

 

  1. La réforme territoriale imposée à l’Alsace l’a été d’une manière totalement anti-démocratique  sans consultation référendaire préalable de la population alsacienne. Elle a été décidée en totale contradiction avec l’article 5 de la Charte européenne des libertés locales ratifiée par la France en 2007, et à la volonté majoritaire des citoyens alsaciens, qui s’est exprimée en de nombreuses occasions, notamment par une pétition, organisée pourtant dans le cadre prévu par la loi, et qui a rassemblé 110 000 signatures d’électeurs, citoyens d’Alsace.

 

  1. Cette fusion forcée au sein du Grand Est se traduit déjà, au-delà des contributions fiscales supplémentaires et des transferts de moyens budgétaires hors d’Alsace, par l’affaiblissement inacceptable de notre potentiel économique et de l’accès à l’emploi transfrontalier. Elle va faire disparaître notre culture rhénane/germanique et nos spécificités linguistiques. Elle remet en cause notre droit local, notamment pour les cultes, le droit du travail et la sécurité sociale.

 

  1. Il est encore temps pour les Alsaciens de se défendre démocratiquement afin que l’Alsace redevienne, dans le cadre français, une Région à part entière, restituée dans ses limites historiques, préservée dans son identité, et renforcée dans ses compétences.

 

  1. Il est indispensable d’obtenir pour les Alsaciens, dès 2017, qu’un projet de loi portant sortie de l’Alsace de la région Grand Est soit soumis par le nouvel exécutif national au Parlement et adopté Il devra prévoir :

-que ce retrait intervienne en 2021 à l’échéance des mandats des conseillers régionaux élus en 2015

- que dans l’intervalle avec ce retrait, un budget distinct propre à l’Alsace, soit voté annuellement au sein de l’institution Grand Est, après avis des présidents des Conseils départementaux alsaciens, et

- l’annulation de toutes les mesures prises visant à fusionner l’Alsace dans le Grand Est.

 

  1. Le maintien des deux départements alsaciens, nécessaires institutions de proximité pour une population de 1 868 000 habitants, constitue la voie la plus sûre pour obtenir la sortie sans crise de l’Alsace du Grand Est. La création en 2021 de conseillers territoriaux siégeant à la fois au niveau départemental et au niveau régional, dans une nouvelle Collectivité territoriale régionale à statut particulier d’Alsace permettra de réduire le nombre des élus tout en garantissant une réelle proximité et un lien étroit avec chacun des territoires.

 

  1. Cette nouvelle Collectivité territoriale régionale d'Alsace devra être dotée

- d'une Assemblée,

- d'un Conseil exécutif,

- d'un budget propre

- des compétences réglementaires permettant de gérer notre droit local, de conclure des accords internationaux de proximité, de généraliser l'offre d'enseignement bilingue à parité horaire, d'encourager au côté de la langue française, langue de la République, la pratique sociale de notre langue régionale dans le cadre d'un véritable bilinguisme.

 

 

 

 

ENGAGEMENT

 

Le parti désigné ci-dessous, qui présente des candidats aux élections législatives de 2017, approuve cette plate-forme (articles 1 à 6) et son préambule: « Pour une Alsace plus libre, plus prospère et maîtresse de son destin : vers une meilleure réforme territoriale en Alsace». 

 

      Le parti s’engage à faire état très visiblement, dans son programme électoral et dans ses documents de campagne en Alsace lors des législatives de juin 2017, de son engagement en faveur d'une loi,  votée dès 2017, portant sur le retrait de l’Alsace, au plus tard en 2021, de la région Grand Est, sur  les compétences de la  nouvelle collectivité régionale à statut particulier d'Alsace et sur le retour au conseiller territorial siégeant dans le conseil départemental et le conseil régional.

 

 

ENGAGEMENT    SUPPLEMENTAIRE       OPTIONNEL

 

Par ailleurs, le parti, ci-dessous désigné, accepte - n'accepte pas (1):

de soutenir en toutes circonstances durant la mandature, dans le cadre institutionnel français, et sans préjudice pour l'usage national et international du français en tant que langue de la République, la demande d'une authentique co-officialité linguistique sur le territoire régional, en s'appuyant notamment sur les articles 2 et 75-1 de la Constitution.

(1)Rayer la mention non retenue

 

Parti:………………………………………………………………………………………………………………………

 

Adresse: ....................................................................................................................................................

 

...................................................................................................................................................................

 

Courriel :…………………………………………………………………………………………………………………………

 

Tél :…………………………………………………………………………………………………………………………

 

Nom/Prénom du signataire :……………………………………………………………………………………………………

 

A…………………………………………................................., le......................................................................

 

                        Signature du président ou du secrétaire national

 

Merci de renvoyer cet engagement par courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ou par courrier postal:  Secrétariat Label Alsace/Elsass 10 Rue des Vosges 67390 MARCKOLSHEIM

Contact : 03 88 92 77 58