LABEL ELSASS/ALSACE

 

Plate-forme pour une meilleure réforme territoriale en Alsace

 

1. Nous dénonçons, en ce qui concerne l’Alsace, la réforme territoriale totalement anti-démocratique car imposée sans consultation référendaire préalable de la population alsacienne, contrairement à l’article 5 de la Charte européenne des libertés locales ratifiée par la France en 2007, et à l’encontre de la volonté majoritaire des citoyens alsaciens, exprimée notamment par 110 000 signatures de citoyens d’Alsace, ignorées par le dernier président de la Région Alsace, Philippe Richert, et les autorités étatiques. Elle aboutit à la disparition institutionnelle d‘une des plus anciennes régions d’Europe et à une négation de la démocratie.

 

2. Cette fusion forcée est susceptible, au-delà des contributions fiscales supplémentaires et des transferts de moyens budgétaires hors d’Alsace, d’affaiblir notre potentiel économique et l’accès à l’emploi frontalier, de faire disparaître notre culture rhénane/germanique et nos spécificités linguistiques, de remettre en cause notre droit local, notamment pour les cultes, le droit du travail et la sécurité sociale.

 

3. Nous ne nous résignerons, ni aujourd’hui ni demain, à la dilution/disparition de l’Alsace dans la zone Grand Est et nous nous battrons démocratiquement jusqu’à ce que l’Alsace redevienne, dans le cadre français, une Région à part entière, restituée dans ses limites historiques, son identité, et renforcée dans ses compétences.

 

4. Nous demandons que, dès 2017, un projet de loi portant sortie de l’Alsace de la région Grand Est soit soumis par le nouvel exécutif national au Parlement et adopté, et qu’il prévoie durant l’intervalle avec ce retrait, un budget propre à l’Alsace, voté chaque année au sein de l’institution Grand Est, après avis des présidents des Conseils départementaux alsaciens, et l’annulation de toute mesure visant à fusionner l’Alsace dans le Grand Est.

 

5. Nous demandons instamment le maintien des deux départements alsaciens, qui sont de nécessaires institutions de proximité pour une population de 1 868 000 habitants, la création de conseillers territoriaux siégeant à la fois au niveau départemental et au niveau régional, dans une nouvelle collectivité territoriale régionale à statut particulier d’Alsace.

 

Nous proposons que cette nouvelle Collectivité territoriale régionale d'Alsace soit dotée d'une Assemblée et d'un Conseil exécutif, d'un budget propre et des compétences supplémentaires notamment réglementaires permettant de maintenir, d'actualiser et de gérer notre droit local, de conclure des accords internationaux de proximité avec les voisins de l'Alsace, de généraliser en une décennie l'offre d'enseignement bilingue à parité horaire à tous les niveaux scolaires, d'encourager au côté de la langue française, langue de la République, la pratique sociale de notre langue régionale dans le cadre d'un véritable bilinguisme, d'une dualité linguistique pragmatique.

 

6. Nous souhaitons que les citoyens alsaciens, comme plus de 110 000 l’ont souhaité en pétitionnant en 2015, puissent, si nécessaire au cours du processus, s’exprimer par référendum, en faveur de cette « Collectivité territoriale à statut particulier d’Alsace » et de ses compétences particulières.