OUI A UNE NOUVELLE REGION ALSACE A STATUT PARTICULIER !

 

NON A UN DEPARTEMENT UNIQUE ALSACIEN PRISONNIER DU GRAND EST,

 

Dans une récente prise de position, le maire de Rixheim, Olivier Becht, candidat « Les Républicains » aux législatives de 2017, se préoccupe du rejet par beaucoup d’Alsaciens de la dissolution de l’Alsace dans la zone Grand Est. En campagne depuis octobre 2016, il constate que la réforme territoriale n’a pas été digérée. La région Grand Est a été imposée en 2013 malgré d’importantes manifestations et une pétition réunissant jusqu’à 110 000 signatures exigeant un référendum, mais non respectée par les pouvoirs publics et le Président de Région.

Olivier Becht propose un département unique « Alsace », restant au sein de la Région Grand Est. Il suggère à Philippe Richert, président « Les Républicains » du Grand Est jusqu’en 2021, de rétrocéder à ce département unique l’une ou l’autre compétence régionale et à l’Etat de faire de même. Il espère ainsi l’accord du président du Grand Est, dont dépendent beaucoup de subventions régionales à sa commune.

Philippe Richert, influent au sein des Républicains, présente comme irréversible la dilution de l’Alsace dans le Grand Est. Il a accéléré la fusion d’un maximum d’organismes, et supprimé le terme Alsace de nombreuses cartes et manifestations.

Il n’aura échappé à personne que le maintien de l’Alsace dans la Région administrative Grand Est, fut-ce comme un département unique renforcé, ne répond pas à la demande sociale. Celle-ci souhaite que l’Alsace retrouve la plénitude des compétences régionales et dispose d’attributions qui lui faisaient précédemment défaut. Ces dernières permettraient de redynamiser emploi et économie, de conforter ses spécificités juridiques, culturelles et linguistiques, de gérer les partenariats transfrontaliers.

Le référendum de 2013 proposant la fusion en une collectivité unique des deux départements et de l’ancienne région a été nettement rejeté par le Haut- Rhin, particulièrement par le Sundgau. Pour les auteurs, que nous sommes, du « Manifeste pour une meilleure réforme territoriale en Alsace », la fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin en un département unique, prisonnier du Grand Est, ou la collectivité territoriale unique hors Grand Est, ne pourraient légitimement intervenir qu’après une nouvelle consultation référendaire, organisée par département conformément à l’article 5 de la Charte européenne de l’autonomie locale. C’est une opération risquée sur des sujets aussi complexes.

 

La bonne solution nous paraît être la collectivité territoriale régionale à statut particulier. Celle-ci peut être organisée par la loi dans le cadre de l’article 72 de la Constitution.

La Corse, sortie en 1982 de la Région PACA, possède une collectivité régionale à statut particulier, la collectivité territoriale de Corse (CTC), dotée de compétences concernant sa langue et sa culture, sa législation locale, et deux départements : la Haute Corse et la Corse du Sud. Elle culmine à 330 000 habitants, soit plus que Strasbourg (275 000 habitants) et bien plus que le Département du Territoire de Belfort (145 000 habitants).

Compte tenu de la faible population de cette île, fière de ses atouts, de son histoire, de ses apports à la démocratie, et soucieuse d’être respectée par les instances nationales françaises, la suppression des deux départements et la constitution d’une collectivité territoriale unique à statut particulier en début 2018 sont justifiés.

Il n’en est pas de même pour l’Alsace dont la population est six fois plus importante. Les deux départements sont d’indispensables instruments de gestion de proximité dans une Alsace de 1 900 000 habitants. Notre préférence va ainsi à un retrait total, au plus tard en 2021, de l’Alsace du Grand Est, à la création par la loi d’une collectivité territoriale régionale à statut particulier, dotée de compétences supplémentaires (langue, droit local, relations transfrontalières) et au maintien des deux départements alsaciens. Ces trois collectivités seraient administrées par des conseillers territoriaux, c’est à dire des élus communs à un département et à la collectivité régionale. Cette solution permettra de supprimer les doublons et de créer des synergies.

Le candidat aux présidentielles, François Fillon, et le parti « Les Républicains » n’ont pas inscrit le retour à une Région Alsace dans leurs programmes respectifs, malgré l’initiative méritoire de certains députés et/ou élus alsaciens, dont Olivier Becht.

Les vœux d’élus alsaciens de la droite républicaine, que nous saluons, constituent pour l’instant des déclarations à usage local. Ils seront crédibles si le candidat et le parti « Les Républicains » inscrivent en toutes lettres la sortie de l’Alsace du Grand Est dans leurs programmes. Le respect démocratique des Alsaciens est à ce prix.

 

Bernard STOESSEL, Patrick KLEINCLAUS, Monique MATTER, François SCHAFFNER

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