Préambule :

Le Comité « LABEL ELSASS » : pour la renaissance institutionnelle de l’Alsace », initiateur de la présente démarche, est constitué de diverses personnalités du monde associatif, culturel, politique et économique alsacien qui refusent la fusion imposée autoritairement au mépris de la volonté des Alsaciens, donc au mépris de la démocratie.

L’objectif est de permettre la véritable renaissance institutionnelle de l’Alsace en veillant à introduire cette revendication au cœur des campagnes électorales locales et nationales.

Il est essentiel que les électeurs alsaciens puissent porter leur choix sur des candidats qui s’opposent avec détermination à la disparition administrative, culturelle, économique et linguistique de l’Alsace.

Le comité du Label Alsace sera donc à nouveau présent pour les candidats aux présidentielles et législatives 2022.

LABEL ELSASS/ALSACE

Plate-forme pour une réforme territoriale ambitieuse en Alsace

 

  1.  La réforme territoriale imposée à l’Alsace en 2013 l’a été d’une manière totalement anti-démocratique sans consultation préalable des élus et de la population alsacienne.

 

  1. Elle a été décidée en contradiction avec l’article 5 de la Charte européenne des libertés locales ratifiée par la France en 2007, et contre la volonté majoritaire des citoyens alsaciens.

 

  1. La population d’Alsace s’est exprimée en ce sens à de nombreuses occasions, notamment par une pétition, organisée pourtant dans le cadre prévu par la loi et qui, en 2013/2014, a rassemblé 110 000 signatures d’électeurs, citoyens d’Alsace, présentées à l’ex-région Alsace.

 

  1. Plus récemment, en février 2022, une consultation menée par la Collectivité européenne d’Alsace a confirmé clairement que les Alsaciens ne se résignent pas à cette absence d’une région Alsace.

 

  1. Il a aussi été observé que l’abstention aux dernières élections territoriales en Alsace a été la plus massive de France.

 

  1. Cette fusion forcée au sein du Grand Est se traduit, au-delà des contributions fiscales supplémentaires et des transferts de moyens budgétaires hors d’Alsace vers le Grand Est, par l’affaiblissement inacceptable de notre potentiel économique et de l’accès à l’emploi transfrontalier. Elle va aboutir à faire disparaître notre culture rhénane/germanique et nos spécificités linguistiques. Elle remet en cause notre droit local, notamment pour les cultes, le droit du travail et la sécurité sociale.

 

  1. Il est temps pour les Alsaciens de se défendre démocratiquement afin que l’Alsace redevienne, dans le cadre français, une Région à part entière, restituée dans ses limites historiques, préservée dans son identité linguistique et culturelle, et renforcée dans ses compétences.

 

  1. Il est indispensable d’obtenir pour les Alsaciens, dès 2022, qu’un projet de loi portant sortie de l’Alsace de la région Grand Est soit soumis par le nouvel exécutif national au Parlement et adopté.

 

  1. Il devra prévoir :

- l’annulation des mesures prises ayant permis de fusionner l’Alsace dans le Grand Est,

- le retrait de l’Alsace du Grand Est courant 2023 ou début 2024 ;

- la continuité du mandat des actuels conseillers régionaux alsaciens et des actuels conseillers d’Alsace dans le cadre d’une nouvelle Collectivité régionale d’Alsace ; celle-ci sera dotée des compétences de l’actuelle Collectivité européenne d’Alsace et d’une région de plein exercice ;

- des compétences réglementaires permettant de gérer notre droit local, de conclure des accords internationaux de proximité, de généraliser l'offre d'enseignement bilingue à parité horaire, et d'encourager au côté de la langue française, langue de la République, la pratique sociale de notre langue régionale dans le cadre d'un véritable bilinguisme régional.

 

  1. Cette nouvelle « Collectivité territoriale régionale à statut particulier d’Alsace » devra être dotée

- d'une Assemblée et de son Président, composée, d’une part, de conseillers élus à la proportionnelle selon les modalités des régions et, d’autre part, des conseillers actuels de la Collectivité européenne d’Alsace élus au scrutin majoritaire à deux tours

- d'un Conseil exécutif avec son président

- d'un budget propre

 

  1. La création de conseillers territoriaux d’Alsace siégeant dans la nouvelle « Collectivité territoriale régionale à statut particulier d’Alsace » permettra de maintenir le nombre des élus actuels tout en garantissant une réelle proximité et un lien étroit avec chacun des territoires.

 

  

 

COMITE LABEL ELSASS/ALSACE

Secrétariat : 10 Rue des Vosges

67390 MARCKOLSHEIM

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MATTER Monique : 03 88 92 77 58