Conférence de presse du 20 mai 2022 à Strasbourg

Comité LABEL ELSASS pour la renaissance institutionnelle de l’Alsace
Patrick KLEINCLAUS, fonctionnaire territorial retraité, concepteur/co-fondateur de l’école associative ABCM-Zweisprachigkeit
Monique MATTER, présidente de la Fédération des langues régionales germaniques de France en Alsace, Moselle germanophone et Flandre
François SCHAFFNER, historien/auteur, ancien président du Schickele Kreis/Culture et Bilinguisme
Bernard WITTMANN, historien/auteur
Contact : Monique Matter 03 88 92 77 58

Introduction
La réforme territoriale imposée à l’Alsace, provoquant sa disparition administrative, l’a été d’une manière totalement anti-démocratique sans consultation préalable des élus et de la population alsacienne. De ce fait, elle a été décidée en contradiction avec l’article 5 de la Charte européenne des libertés locales ratifiée par la France en 2007.
Les Alsaciens ont exprimé leur désaccord par des recours juridiques, des pétitions massives, des manifestations publiques, des enquêtes d’opinion, des courriers à la presse, attestant de la volonté manifeste de quitter le Grand Est pour retrouver leur région historique comme le confirme, d’une manière irréfutable, la consultation pour la sortie du Grand Est menée par la CEA de décembre 2021 à février 2022.
L’objectif de notre démarche est de mettre cette revendication au cœur des campagnes électorales locales et nationales.
Il est essentiel que les électeurs puissent porter leur choix sur des candidats qui s’engagent avec détermination à la sortie de l’Alsace du Grand Est et à la création et le retour à une région Alsace.
Pour donner une visibilité à cet engagement le logo Label Elsass peut être attribué et apposé sur les affiches et les tracts des candidats.

Pourquoi sortir du Grand Est ?
Le GE est un ensemble hétérogène de 5,5 millions d’habitants qui bafoue les identités des territoires.
Dans sa pétition de 2014, Jean Rottner lui-même notait « l’Alsace rhénane ne pourrait pas conserver son identité dans une région qui s’étendrait jusqu’aux portes de Paris ». Cette fusion forcée va aboutir à faire disparaître notre culture rhénane/germanique et nos spécificités linguistiques.
La diversité des identités et des modes de vie est une source de richesse comme on peut le constater chez les pays voisins.
« Le Grand Est est une aberration économique » (Jean-Philippe Atzenhoffer, Docteur en économie, Maxi-Flasch 20.5.2022). Les chiffres de la Cour des Comptes montrent que les économies promises se sont en réalité transformées en surcoût à cause des contributions fiscales supplémentaires, des frais de déplacements, des dépenses de communication, la multiplication des agents territoriaux …)
Le GE est une aberration administrative par une gestion trop éloignée des citoyens et des réalités du terrain, préjudiciable à l’efficacité. La gestion des spécificités alsaciennes, du droit local notamment pour les cultes, le droit du travail, le travail frontalier, la sécurité sociale et l’enseignement de la langue régionale est plus compliquée.
Comme l’a relevé Frédéric BIERRY, l’échelle du Grand Est « coûte, complique, contraint et éloigne »,
DNA 18.5.2022.
Le GE est une aberration géographique, l’Alsace est une région rhénane. Elle ne doit pas devenir une simple « Marche frontière du Grand Est ».

Comment ?
Par un projet de loi portant sortie de l’Alsace de la région Grand Est.
La proposition que nous formulons serait portée de préférence par un projet de loi gouvernemental, à défaut par une proposition de loi d’origine parlementaire.
Il se réaliserait en deux temps :
en 2023/24 les 61 actuels conseillers régionaux et les 80 conseillers d’Alsace de la CEA poursuivent leur mandat jusqu’à leur échéance mais deviennent des conseillers de la nouvelle Collectivité territoriale régionale à statut particulier d'Alsace. Celle-ci reprend les compétences régionales et celles de la CEA ainsi que d’autres que la nouvelle loi lui accorderait
en 2027  Renouvellement des mandats avec les mêmes compétences et la même composition avec, d’une part, des conseillers élus au scrutin de liste proportionnel et, d’autre part, selon un mode de scrutin binominal majoritaire à 2 tours.
Chaque électeur alsacien voterait,
d’une part, pour deux conseillers et deux suppléants représentant un territoire
et d’autre part, pour une liste électorale régionale ou départementale.

Il est indispensable d’obtenir pour les Alsaciens, dès 2022, qu’un projet de loi portant sortie de l’Alsace de la région Grand Est soit soumis par le nouvel exécutif national au Parlement et adopté.
Il devrait prévoir :

• l’annulation des mesures prises ayant permis de fusionner l’Alsace dans le Grand Est,
• le retrait de l’Alsace du Grand Est courant 2023 ou début 2024 ;
• la continuité du mandat des actuels conseillers régionaux alsaciens et des actuels conseillers d’Alsace dans le cadre d’une nouvelle Collectivité régionale d’Alsace ; celle-ci sera dotée des compétences de l’actuelle Collectivité européenne d’Alsace et d’une région de plein exercice ;
• des compétences réglementaires permettant de gérer notre droit local, de conclure des accords internationaux de proximité, de généraliser l'offre d'enseignement bilingue à parité horaire, et d'encourager au côté de la langue française, langue de la République, la pratique sociale de notre langue régionale dans le cadre d'un véritable bilinguisme régional.

Cette nouvelle « Collectivité territoriale régionale à statut particulier d’Alsace » devrait être dotée

• d'une Assemblée et de son Président, composée, d’une part, de conseillers élus à la proportionnelle selon les modalités des régions et, d’autre part, des conseillers actuels de la Collectivité européenne d’Alsace élus au scrutin majoritaire à deux tours
• d'un Conseil exécutif avec son président
• d'un budget propre

Conclusion ;
La création de conseillers territoriaux d’Alsace siégeant dans la nouvelle « Collectivité territoriale régionale à statut particulier d’Alsace » permettra de maintenir le nombre des élus actuels tout en garantissant une très bonne représentation des forces politiques et une réelle proximité et un lien étroit avec chacun des territoires

Engagement des partis sur la base de la PLATE-FORME Label-Elsass/Alsace :
Vers une réforme territoriale ambitieuse en Alsace

Partis ayant souscrit un engagement pour la sortie de l'Alsace du Grand Est et la création d'une Collectivité territoriale régionale à statut particulier d'Alsace
le parti régionaliste Unser Land et plus spécialement trois candidats:
Carine HAMM  6° circonscription du Bas-Rhin -MOLSHEIM  
    Jean-Marie LORBER  7° circonscription du Bas-Rhin -SAVERNE-ALSACE BOSSUE
    Jean-Denis ZOELLE   3° circoncription du Haut-Rhin  -ALTKIRCH
et le parti AA  Alternative  Alsacienne  's Linke Elsass
    Stéphanie KARMANN   1ère circonscription du Bas-Rhin  -STRASBOURG

Les partis LR et Renaissance n'ont pas répondu au courrier postal envoyé début mai au QG de campagne
Les présidents « Les Républicains » du Bas-Rhin, Laurent FURST, et du Haut-Rhin, Maxime BELTZUNG n'ont pas répondu à notre courrier.
Les actuels députés et les conseillers d'Alsace de la CEA qui se présentent ont été contactés.